Responsable du traitement

La société en nom collectif neurosud SNC exploitant le cabinet est représentée par Sabrina Totaro‑Dutt et Mélanie Genetti Gatfield (membres FSP et ASNP).

Contact : Avenue de la Gare 38, 1618 Châtel-St-Denis

e‑mail : contact@neurosud.ch

Nous traitons les données personnelles conformément aux lois suisses et aux principes déontologiques FSP/ASNP : licéité, loyauté, finalités limitées, minimisation, exactitude, conservation limitée et sécurité appropriée.

• Données de navigation et techniques : logs serveurs, adresse IP, type de navigateur, date/heure d’accès, via Infomaniak et cookies (voir § Cookies).
• Données fournies par les médecins prescripteurs (formulaire réservé aux médecins) : nom et date de naissance du patient, coordonnées, motif de la demande, antécédents et comorbidités, traitement actuel, examens médicaux/psychologiques antérieurs, ordonnance selon le modèle ASNP. Ces documents sont intégrés au dossier patient.
• Données de communication : messages envoyés via les formulaires ou par e‑mail sécurisé HIN.

Nous traitons les données pour :

• Fournir des prestations de neuropsychologie (exécution d’un contrat/prestation de soins).
• Préparer et conserver le dossier patient et produire le rapport neuropsychologique.
• Transmettre, si nécessaire et selon les cas, le rapport au médecin prescripteur et à l’assurance pour remboursement (obligation contractuelle/nécessité pour l’exécution des soins).
• Respecter les obligations légales et déontologiques.
• Avec consentement explicite du patient : échange d’informations avec d’autres prestataires de santé ou transmission du rapport à des tiers.

• Données hébergées et traitées en Suisse exclusivement (Infomaniak Network SA).
• Dossiers numériques maintenus sur un cloud sécurisé (ePsyo).
• Les rapports peuvent être transmis au médecin prescripteur et aux assurances qui en font la demande pour le remboursement.
• Toute autre communication à des prestataires externes ne se fera qu’avec le consentement du patient (oral ou écrit).
• Aucun transfert de données hors de la Suisse n’est effectué sauf information contraire explicitement portée à la connaissance du patient.

Les dossiers patients sont conservés conformément à la législation suisse au minimum 20 ans. Les autres données techniques sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités indiquées puis anonymisées ou supprimées.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : hébergement en Suisse (Infomaniak), stockage des dossiers numériques sur cloud sécurisé (ePsyo), communication par e‑mail sécurisé HIN pour l’échange avec médecins, accès restreint aux dossiers, procédures internes de protection des données. Malgré ces mesures, la sécurité absolue ne peut être garantie.

Notre site utilise des cookies et une bannière de consentement (CMP). Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés. Des cookies analytiques ou de performance fournis via Infomaniak peuvent être activés selon votre consentement. Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur ; la désactivation peut limiter certaines fonctionnalités du site.

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Les dossiers contiennent des données de santé (catégorie particulière). Leur traitement est strictement limité aux finalités cliniques et au respect des règles de secret médical et déontologie professionnelle.

Le patient peut refuser la transmission du rapport à l’assurance ou à des tiers. En cas de refus de transmission indispensable au remboursement, la consultation pourra être refusée ou devra être réglée directement par le patient, conformément à l’information préalable.

Conformément à la loi sur la protection des données et aux obligations déontologiques, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité et de retirer leur consentement. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e‑mail, courrier postal ou oralement lors d’une consultation. Nous pouvons demander, si nécessaire, qu’une demande soit formalisée par écrit ou complétée par un formulaire de consentement selon le cas (par ex. pour transmission à une tierce personne).

En cas de violation substantielle de la sécurité des données, nous informerons les autorités compétentes et les personnes concernées lorsque la loi l’exige et que cela est nécessaire pour protéger leurs droits.

Nous nous réservons le droit d’actualiser cette déclaration. La version publiée sur le site fait foi.

Contact

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits:

• par courrier postal à Avenue de la Gare 38, 1618 Châtel-St-Denis, 
• par courriel : contact@neurosud.ch
• ou lors d’une consultation au cabinet.